Intervention de Philippe Brun

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

Pour poursuivre le débat, je rappelle qu'un rapport établi par les socialistes voilà une dizaine d'années chiffrait la subvention au soutien scolaire à 300 millions d'euros de dépense publique, dont la moitié est captée par Acadomia. La question qui se pose aujourd'hui est donc celle du maintien de ce crédit d'impôt face aux immenses défis auxquels sont confrontées nos écoles publiques, exsangues et sous-financées. L'argent public peut-il légitimement continuer à financer ces cours privés quand il vient à manquer pour financer l'école publique ?

Nous vous proposons donc, dans l'esprit du travail de M. Labaronne, qu'il a exposé également dans Les Échos, d'exclure le soutien scolaire à domicile du champ du crédit d'impôt. Ce serait cohérent à la fois avec la volonté du Gouvernement de réduire les dépenses fiscales et avec le dispositif « devoirs faits » du ministère de l'éducation nationale.

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