Intervention de Delphine Batho

Enfin, en CMP, vous avez poussé le cynisme jusqu'à prévoir qu'au 1er janvier prochain, c'est le règlement intérieur de l'ASN qui s'appliquera, et non le prétendu nouveau règlement intérieur prévu à l'article 2 du projet de loi.

Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste – NUPES votera la motion de rejet préalable défendue par Sébastien Jumel.