Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je regrette que nous n'attendions pas les informations précises que nous apporteront prochainement les déclarations réalisées dans le cadre du prélèvement à la source. Nous disposerons alors d'une masse de données qui lèveront les ambiguïtés sur le statut de résidence principale ou secondaire, ou sur le nombre de personnes recourant à l'enseignement à domicile. Nous serons collectivement en bien meilleure situation pour légiférer lorsque nous aurons cette visibilité, nous pourrons être beaucoup plus précis pour supprimer telle ou telle niche qui nous paraîtrait abusive. En attendant, nous légiférons un peu dans le brouillard. J'émettrai donc un avis de sagesse sur cet amendement, à moins que M. Labaronne ne préfère attendre d'avoir plus de visibilité sur l'utilisation du crédit d'impôt.