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Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2024 à 15h00
Discussion des articles (projet de loi) — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

En séance publique, en première lecture, elle a été adoptée à une voix d'écart.

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