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Intervention de Daniel Labaronne

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Cet amendement, que je propose avec Stella Dupont, est en lien direct avec celui que je défendrai un peu plus tard, proche de celui de Mme Pires Beaune, qui traite de l'absence d'information des parlementaires quant à la ventilation du crédit d'impôt pour les dépenses d'emploi d'un salarié à domicile. Il tend à plafonner à 1 000 euros la dépense ouvrant droit à un crédit d'impôt pour les cours scolaires particuliers, en cohérence avec le plafonnement de trois autres activités qui ouvrent droit à crédit d'impôt. Nous ne disposons d'aucune information indiquant que les ménages dépenseraient en moyenne beaucoup plus que cette somme déjà significative de 1 000 euros au titre des cours à domicile.

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