Il renforce la transparence et la déontologie de l'ASNR, tant vis-à-vis du grand public que du Parlement, particulièrement de l'Opecst. Il organise enfin la portabilité des droits des travailleurs transférés, tout en améliorant la flexibilité nécessaire aux recrutements à venir – il s'agit de recruter les meilleurs chercheurs et ingénieurs de la filière.
Toutes les conditions sont donc réunies pour garantir que la sûreté nucléaire réponde aux exigences de la relance du nucléaire. Le groupe Horizons votera contre la motion de rejet préalable.