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Intervention de Pierre Henriet

Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2024 à 15h00
Discussion des articles (projet de loi) — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Henriet :

Il sépare les rôles d'expertise et de décision dans la nouvelle organisation – en CMP, nous avons tenu à conserver ces dispositions dans les articles du projet de loi.

Voir dans le contexte

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