Intervention de Roland Lescure

Au cœur de notre projet, il y a une ambition : permettre à nos talents, à qui le rapporteur Armand vient de rendre hommage, de se focaliser, demain, au sein d'une seule et même institution tout autant connue et reconnue que les deux qui existent actuellement, sur les enjeux prioritaires de sûreté et sur les sujets critiques pour le calendrier des projets nucléaires, sans revenir en aucun cas sur nos exigences en matière de sûreté.

Ces textes ont pour objet central la création d'une autorité unique de sûreté nucléaire et de radioprotection, et l'adaptation des règles de la commande publique aux projets nucléaires.

Les deux chambres ont enrichi et précisé les textes en clarifiant la portée de la distinction entre expertise et décision ; en consacrant les groupes permanents d'experts ; en prévoyant la publication concomitante des résultats d'expertise et des décisions ; et en dotant la future autorité – le rapporteur Fugit l'a dit – d'une commission d'éthique et de déontologie, et d'un conseil scientifique.

Ce travail s'est poursuivi la semaine dernière lors des commissions mixtes paritaires, dont les conclusions comportent des ajouts utiles qui, je l'espère, emporteront l'assentiment d'une majorité de députés et d'une majorité de sénateurs. Ces ajouts concernent notamment le règlement intérieur de la future autorité, qui est très encadré. Ils visent d'abord à renforcer la place de ce règlement dans l'articulation entre expertise et décision, et à assurer cette distinction, tout en évitant une rigidification excessive de la structure. Ils visent ensuite à établir des lignes directrices concernant les exceptions au principe de publication concomitante des résultats d'expertise et des décisions auxquelles ils se rapportent. Les résultats de l'expertise seront ainsi publiés avant la décision s'agissant des instructions longues, telles que le projet Cigéo ou les visites décennales, et après la décision en ce qui concerne les instructions courtes, comme c'est le cas actuellement. Enfin, ces ajouts prévoient la présentation du règlement intérieur à l'Opecst.

Le Parlement a ainsi mené un travail constructif pour façonner l'organisation de la future autorité. Le travail ne fait que commencer. Comme je m'y suis engagé lors de l'examen des projets de loi, je suivrai de très près l'application de la réforme, pourvu que vous acceptiez de la voter, ainsi que vos collègues sénateurs. Nous procéderons très rapidement à la nomination d'un préfigurateur pour relancer le travail de rapprochement opérationnel.

Mesdames et messieurs les députés, vous avez devant vous un compromis parlementaire : deux textes ayant trait à des enjeux majeurs de demain, sur lesquels les deux chambres sont parvenues à se mettre d'accord. Il serait pour moi incompréhensible que vous ne les votiez pas alors qu'ils sont le fruit d'un consensus réfléchi et abouti entre députés et sénateurs.