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Intervention de Antoine Armand

Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2024 à 15h00
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Nous sommes appelés à nous prononcer sur les conclusions des commissions mixtes paritaires relatives aux projets de loi – ordinaire et organique – portant sur la gouvernance de la sûreté nucléaire. Je me réjouis que l'Assemblée nationale et le Sénat aient trouvé un accord. Je tiens à saluer particulièrement le travail mené par les rapporteurs du Sénat, Pascal Martin et Patrick Chaize, et par le rapporteur de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, Jean-Luc Fugit, ainsi que l'esprit de coconstruction…

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