Intervention de Jean-Luc Fugit

Nous parvenons à la fin de l'examen du projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur avec mon collègue Antoine Armand. L'Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord sur ce texte, lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui s'est tenue le mercredi 3 avril. Je souhaite remercier chaleureusement l'ensemble des administrateurs de l'Assemblée, ainsi que les collaborateurs du ministère et de mon équipe, qui ont suivi l'examen de ce texte et travaillé avec rigueur et détermination à son élaboration.

Ce projet de loi s'inscrit dans le fil d'une réflexion approfondie à propos de notre modèle énergétique. Engagée au cours de la précédente législature, elle a conduit au discours de Belfort du 10 février 2022, dans lequel le Président de la République a tracé les grandes orientations du destin énergétique de la France : sortir de notre dépendance aux énergies fossiles, garantir notre souveraineté et accélérer la transition énergétique, afin d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050.

Depuis, la politique énergétique française a été précisée. Elle repose sur quatre piliers, complémentaires et indispensables : la sobriété, l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et l'énergie nucléaire. Le Parlement a travaillé à sa mise en œuvre, en adoptant début 2023 le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, ainsi que le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

En parallèle, une réflexion sur la gouvernance de la sûreté nucléaire s'est engagée. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a été saisi du sujet il y a un an. Dans ce cadre, nous avons, avec le sénateur Stéphane Piednoir, formulé dix-sept recommandations, dont le Conseil de politique nucléaire s'est fait l'écho, et qui ont constitué le socle du présent projet de loi.

Le texte qui nous est soumis consacre l'indépendance, vis-à-vis du Gouvernement et des exploitants, de l'entité chargée du contrôle de la sûreté nucléaire civile et de la radioprotection, en la dotant du statut d'autorité administrative indépendante. En créant une Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), nous pourrons fixer un calendrier de priorités unique, et nous renforcerons le partage d'informations et le pilotage des moyens. De plus, par sa taille et son haut niveau de compétence, la future autorité sera mieux à même d'attirer de nouveaux talents,…