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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2024 à 15h00
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Commissions mixtes paritaires
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2437) et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2438).
La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
