Intervention de Jean-René Cazeneuve

Le premier de ces amendements vise à une restriction du champ du crédit d'impôt, les deux suivants à un élargissement.

Madame Pires Beaune, le dispositif de crédit d'impôt a été instauré afin de lutter contre le travail au noir et de créer des emplois dans le secteur du service. Je comprends votre souci d'identification du service. Si la procédure du prélèvement à la source ne permettait pas jusqu'à présent de fournir cette information, ce sera prochainement le cas et les employeurs pourront bientôt spécifier l'objet du crédit d'impôt. Je vous propose d'attendre de disposer de ces informations pour savoir si le dispositif donne lieu à des abus.

Quant à l'élargissement du dispositif aux cours en visioconférence, je partage intuitivement l'objectif, mais je crains les abus. J'imagine l'activité qui pourrait se créer à cette occasion… Le principe est bon, car cette mesure éviterait des déplacements et permettrait de répondre à des besoins dans des zones rurales ou isolées en montagne, mais il faudrait travailler à définir des garde-fous pour éviter d'ouvrir la boîte de Pandore.

Avis défavorable, donc, sur ces trois amendements.