Intervention de Christine Pires Beaune

L'amendement I-CF770 concerne le crédit d'impôt sur l'emploi à domicile, auquel donnent lieu vingt-six activités. Un petit progrès a eu lieu : aujourd'hui, lorsqu'on paie à l'aide du chèque emploi service universel (Cesu), on sait si l'emploi concerne la garde d'enfants ou le gardiennage d'une résidence secondaire. Néanmoins, tout le monde ne renseigne pas encore cette information – c'est ce qui se produit dans le cas d'une déclaration de revenus remplie sans passer par le Cesu.

En ma qualité de rapporteure spéciale pour la mission Remboursements et dégrèvements, je me suis aperçue que certaines activités qui figuraient dans la liste méritaient d'en être exclues, en particulier l'entretien et la surveillance temporaire des résidences principales et secondaires, qui n'a pas à bénéficier de ce crédit d'impôt.