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Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je n'oppose pas le maintien à domicile et la résidence en Ehpad. De toute façon, quand on le peut, on choisit toujours de rester à domicile. La question est donc bien, comme l'a dit M. Tanguy, celle de l'égalité. Comment peut-on dire à quelqu'un que puisqu'il ne paie pas d'impôt, il n'aura pas d'aide pour être logé en Ehpad ? C'est anti-redistributif. Il ne s'agit pas de créer une nouvelle niche fiscale, mais de transformer une réduction d'impôt en crédit d'impôt.

Monsieur le rapporteur général, lorsque j'avais défendu cet amendement voilà deux ans, on m'avait dit qu'il était très bien mais qu'on verrait la question dans le cadre de la loi sur le grand âge et la dépendance. Or nous savons maintenant que cette loi ne viendra pas. J'espère donc que nous finirons par adopter cet amendement.

Monsieur Le Fur, si vous trouvez que la solution de financement concerne trop de monde, on peut relever le seuil à partir duquel on ne recevrait plus le crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile. En effet, au niveau où je l'avais fixé, soit 54 000 euros, le financement apporté est supérieur à la dépense.

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