Intervention de Catherine Vautrin

C'est d'ailleurs tellement vrai que les partenaires sociaux ont demandé le 26 mars au Premier ministre de repousser la date de la remise de l'accord. Celle-ci devait intervenir hier, mais les négociateurs ont fait savoir le jour même qu'ils avaient besoin d'une journée de travail de plus. Alors que j'arrivais à l'Assemblée, nous attendions encore leur retour et, à quinze heures quarante, nous pouvons considérer que ces négociations sont toujours en cours.

Vous savez parfaitement que les partenaires sociaux discutent de plusieurs éléments, le premier étant effectivement l'emploi des seniors, c'est-à-dire leur employabilité, leur usure, les modalités de leur reconversion et celles de leur formation. Vous ne pouvez toutefois pas vous prévaloir des conclusions de cette négociation, alors que les partenaires sociaux ne les ont pas présentées. Du reste, vous savez très bien que le projet d'accord restera ouvert à la signature pendant dix jours à compter de sa remise et qu'à l'issue de ce délai, il sera transmis au Premier ministre. Telle la règle que nous respectons et qui nous est imposée par l'article L. 1 du code du travail.

Nous nous en tenons au code du travail et rien qu'au code du travail. Si nous avions procédé différemment, qu'auriez-vous dit ?