Intervention de Alexandre Portier

À ce stade, vous n'avez pas proposé de solutions. La mission d'information sur l'instruction des enfants en situation de handicap, menée l'année dernière par la délégation aux droits des enfants, a mis au grand jour les lourdeurs administratives monstrueuses auxquelles sont confrontées les familles ; c'est pour elles un véritable parcours du combattant. Les délais sont parfois incompréhensibles, et les inégalités territoriales sont majeures en la matière : certains départements traitent les dossiers en huit mois, quand d'autres le font en deux mois. Malheureusement, l'État ne garantit pas à chaque enfant le droit à l'éducation.

Certains cas sont invraisemblables. La situation créée par la décision du Conseil d'État a révélé nettement les inégalités entre le public et le privé. En outre, les défaillances statistiques sont majeures. On se vante de scolariser 430 000 enfants en situation de handicap, mais cette scolarisation n'a pas la même portée pour tous, ce qui n'est pas acceptable.