Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Farida Amrani

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2024 à 21h45
Accompagnement humain des élèves en situation de handicap — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFarida Amrani :

Le temps périscolaire, inscrit dans la continuité du temps scolaire, fait partie intégrante du droit à l'éducation. Par sa décision de 2020, le Conseil d'État a estimé que sa gestion devait revenir aux collectivités territoriales, collectivités que le Gouvernement n'a cessé de ponctionner. En effet, elles ont vu le nombre de leurs missions croître alors que la dotation globale de fonctionnement (DGF) stagne et que les compensations de l'État pour ces nouvelles compétences ne sont pas à la hauteur. Après la décision de 2020, le Gouvernement aurait dû augmenter les moyens alloués aux communes mais il a préféré faire des économies sur le dos des collectivités…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.