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Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2024 à 21h45
Accompagnement humain des élèves en situation de handicap — Article 3

Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

La référence au 1er septembre a l'avantage d'être précise et de mettre tous les AESH sur un pied d'égalité. Toutefois, il est vrai que dans certains territoires, notamment d'outre-mer, l'année scolaire peut commencer avant cette date. Je rappelle que depuis la décision du Conseil d'État de 2020, à laquelle on a fait souvent référence dans ce débat, l'État, dans 60 % des cas, a continué à prendre en charge et à rémunérer les AESH. On pourrait donc estimer que, jusqu'au 1er septembre, les académies pourraient prendre en charge les AESH. Néanmoins, vu les arguments que vous avancez, je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée.

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