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Intervention de Philippe Naillet

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2024 à 21h45
Accompagnement humain des élèves en situation de handicap — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Naillet :

Cet amendement vise à tenir compte du calendrier scolaire des régions ultramarines. Il s'agit, concrètement, de substituer aux mots « le 1er septembre » les mots « à la rentrée scolaire ».

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