Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :On prévoit généralement une durée de trois pour les nouvelles dépenses fiscales, alors qu'il s'agit d'un renouvellement. C'est une subtilité, je vous l'accorde.
