Intervention de Sébastien Jumel

Certes, mais j'appelle votre attention sur le fait que, s'agissant d'un contrat de droit privé, le niveau de salaire est une clause substantielle du contrat de travail. Si la commune a fait le choix de les payer davantage, parce qu'il existe dans cette commune des acquis sociaux qui permettent de le faire, vous serez tenus de ne pas remettre en cause cette clause, en application du principe de la continuité du contrat de travail – puisque vous étendrez un contrat de travail existant. Si vous voulez être à l'abri des contentieux, il faut adopter notre amendement !

Vous dites que ce texte va régler la question des doubles contrats, mais c'est faux : dans la réalité, les AESH qui assurent le temps de pause méridienne sont souvent recrutées par la collectivité territoriale pour assurer aussi le temps périscolaire avant et après les heures de cours, ce qui leur permet de compléter utilement leur rémunération.

À ce propos, dans la perspective d'une amélioration du statut des AESH, voulez-vous les faire travailler trente-cinq heures à tout prix ou envisagez-vous de les payer trente-cinq heures en intégrant dans le temps de travail le temps de formation, le temps de travail collectif, etc. ? Demander aux AESH de faire trente-cinq heures devant les élèves, ce n'est pas acceptable !