Intervention de Sébastien Jumel

En décembre 2019, j'avais eu l'honneur d'être rapporteur d'une commission d'enquête sur l'école inclusive, dont les préconisations avaient été votées à l'unanimité. Je me propose de vous transmettre le rapport, afin que nous évaluions ensemble leur mise en œuvre. Il reste beaucoup de chemin à accomplir pour concrétiser l'école inclusive.

Emmanuel Macron, en pleine crise sanitaire, avait dit qu'il faudrait que notre économie se souvienne de celles et ceux dont le métier n'est pas reconnu et mal rémunéré. Force est de constater que, pour ce qui concerne les AESH, cette promesse n'a pas été tenue et qu'en guise de reconnaissance et de remerciements, elles ont été, comme d'autres, percutées par la réforme des retraites – travaillant à temps partiel, elles ont été très pénalisées par le recul de l'âge de départ.

J'appelle votre attention sur trois points.

Les Pial sont un outil de rationalisation qui remet en cause le droit individuel à l'accompagnement pour un grand nombre d'enfants. Il faudra tirer les enseignements de ce dispositif.

Les MDPH accusent des délais de traitement de dossiers trop longs et leur mode de gestion est déshumanisé – le Défenseur des droits, chaque année, rappelle que les droits numérisés sont des droits non revendiqués. La situation mériterait que l'État qui protège, que l'État qui prend soin, harmonise, dans l'intérêt des enfants et des parents, les délais d'inscription et de prescription.

Enfin, on a progressé sur l'inclusion, mais le nombre d'heures scolaires réellement effectuées par ces enfants reste une question centrale. Je souhaite connaître précisément le volume d'heures d'enseignement dispensées aux enfants en situation de handicap. Quand l'inclusion se résume à quatre heures seulement, elle ne correspond pas tout à fait à l'image que nous avons de l'école pour tous.