Intervention de Béatrice Descamps

De façon fort compréhensible, la commission a adopté un amendement visant à décaler l'entrée en vigueur du texte à la rentrée 2024, afin que les services de l'État s'adaptent et soient pleinement opérationnels. Cela nous fait craindre que l'adoption de la proposition de loi soit retardée d'autant. La rapporteure a indiqué, cependant, que le Gouvernement s'était engagé à ce que le texte soit inscrit à l'ordre du jour du Sénat avant l'été. Madame la ministre, confirmez-vous que cet engagement sera tenu ?