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Intervention de Alexandre Portier

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2024 à 21h45
Accompagnement humain des élèves en situation de handicap — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Portier :

Le groupe Les Républicains votera évidemment pour cette proposition de loi, pour plusieurs raisons. Premièrement, elle est au cœur de l'ADN de notre famille politique. C'est en effet la loi du 11 février 2005, voulue par le président Jacques Chirac, qui a permis cette formidable avancée scolaire qu'est l'école inclusive.

Deuxièmement, cette proposition de loi de notre collègue sénateur Les Républicains Cédric Vial, que je salue, répond à de fortes inquiétudes locales, exprimées à la fois par les maires et par les départements. Nous sommes donc très heureux qu'elle ait été adoptée à l'unanimité par le Sénat le 23 janvier dernier.

Troisièmement – et c'est la raison la plus importante –, nous voterons ce texte parce qu'il est tout simplement attendu par les familles. En effet, à rebours de la dynamique engagée depuis la loi de 2005, la décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020 avait engagé une véritable marche en arrière pour les familles et les enfants, en empêchant l'État de prendre en charge leur accompagnement, pourtant nécessaire, pendant la pause méridienne. Ce faisant, le Conseil d'État a créé les conditions d'une rupture de prise en charge particulièrement problématique, injuste et indéfendable.

La proposition de loi du sénateur Cédric Vial vise à répondre à ces difficultés en élargissant la compétence de l'État au temps méridien. Elle constitue une réponse simple, juste et efficace. Nous espérons donc qu'aucune voix ne manquera pour la faire adopter.

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