Intervention de Murielle Lepvraud

Or non seulement le texte n'améliorera en rien leurs conditions de travail, mais il n'atteindra pas son objectif de simplification de leur mode de rémunération.

Après cette réforme, l'État prendra certes en charge l'accompagnement des élèves pendant les temps scolaires et méridiens, mais les collectivités continueront de le faire pendant les autres temps périscolaires, c'est-à-dire la garderie du matin et du soir. Je ne doute pas que les personnels administratifs chargés de la paye s'adapteront, mais si le but de cette proposition de loi était de désigner un employeur unique pour les AESH, c'est raté.

Il est vrai que le dispositif allégera les budgets des collectivités territoriales, qui en ont bien besoin, mais ces dernières devront tout de même s'acquitter des temps du matin et du soir qui leur auront été notifiés. Il eût fallu aller au bout de la démarche et prévoir la prise en charge des AESH par l'État pour l'intégralité des temps expressément spécifiés sur les notifications de la MDPH. Il eût surtout fallu voter la proposition de loi que nous avions présentée au cours de notre journée de niche parlementaire le 24 novembre 2022.