Intervention de Roger Chudeau

Rappelons qu'avant la loi de 2005, les directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN), présidaient, par délégation du préfet, les commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES) de l'époque et prescrivaient, sur la base des expertises du service de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (ASH), l'attribution et les quotités horaires de ceux qui étaient alors les AVS.

La politique d'inclusion scolaire conduite par l'éducation nationale, ses personnels et ses structures, ne devrait pas dépendre de décisions prises selon une logique exogène à l'institution scolaire. L'inclusion scolaire a ses spécificités, ses contraintes et ses limites. De beaucoup d'établissements remontent des témoignages faisant état des difficultés rencontrées par les professeurs dans l'exercice de leur métier lorsqu'ils sont appelés à accueillir plusieurs élèves souffrant de différents handicaps, accompagnés ou non d'AESH plus ou moins formés à cette tâche. S'ensuivent parfois – ce n'est pas un tabou – de lourdes difficultés à conduire la classe et à dispenser les enseignements. Il nous semble envisageable que l'éducation nationale reprenne la main sur l'affectation des élèves et des AESH, dans l'intérêt des élèves souffrant d'un handicap et en vue de réussir la politique d'inclusion voulue par le législateur de 2005.

Nous appelons donc de nos vœux une unification de la chaîne de décision et de mise en œuvre en la matière, sous l'égide de l'État. Pour ce qui est de la gestion des 140 000 AESH, nous considérons qu'il faut sauter le pas et créer une fonction éducative spécifique au sein du service public de l'éducation. Les fonctions d'appui ou de soutien, comme celle des AESH, peuvent parfaitement être assurées dans des conditions stables et attractives par des personnes disposant du statut d'agent contractuel de l'État et bénéficiant d'un CDI. Nous estimons donc que les AESH doivent être recrutés sur examen, puis suivre une formation d'adaptation à l'emploi de plusieurs mois, assurée par l'employeur – c'est-à-dire par le ministère de l'éducation nationale, en lien avec celui de la santé. La fonction d'AESH combine en effet des actes professionnels relevant à la fois de l'aide à la personne et du soutien pédagogique. Il s'agit d'un métier. C'est pourquoi la formation ou la validation des acquis de l'expérience (VAE) doit déboucher sur des certifications pouvant atteindre le niveau 4.

Les AESH agissent dans le cadre du projet d'établissement et contribuent à l'application des protocoles d'inclusion. À ce titre, leur activité doit être évaluée par l'employeur, c'est-à-dire par les inspecteurs ASH des directions académiques des services de l'éducation nationale (Dasen). Les AESH doivent assurer un service complet incluant, comme le prévoit la présente proposition de loi, le temps méridien, mais aussi le temps et les activités périscolaires et extrascolaires, l'accueil matinal ou vespéral, le transport, ou encore la formation continue. Il serait donc parfaitement possible de leur comptabiliser un temps complet, ce qui ouvrirait la voie à une rémunération décente. Celle-ci, devenue attractive, contribuerait à la stabilité de ces personnels, laquelle bénéficierait évidemment d'abord aux élèves handicapés eux-mêmes.

Il semblerait que le Gouvernement envisage de faire évoluer l'emploi des AESH, dans un délai toutefois non précisé. Nous verrons ce qu'il en est mais le groupe Rassemblement national travaille dès à présent à élaborer une proposition de loi en ce sens.