Intervention de Roger Chudeau

Cette proposition de loi d'origine sénatoriale vise à combler opportunément une lacune législative concernant l'emploi des AESH, en assurant la continuité de la prise en charge des élèves souffrant d'un handicap dans l'enseignement public, y compris pendant la pause méridienne. S'agissant de l'enseignement privé, cette nouvelle disposition législative permettra aux établissements de diminuer le coût de la prise en charge des élèves handicapés durant cette même pause. Parce que ce texte mettra ainsi fin à des situations ressenties douloureusement par les élèves et leurs familles, le groupe Rassemblement national le votera donc.

On ne peut cependant que regretter qu'une proposition de loi portant sur un sujet aussi central en matière éducative, qui représente un enjeu d'inclusion et de solidarité nationale vis-à-vis des plus fragiles d'entre nos enfants, se cantonne à la seule question de la pause méridienne. Elle aurait pu, à tout le moins, couvrir aussi l'accompagnement des activités périscolaires et extrascolaires des élèves souffrant d'un handicap, qui demeure pour l'heure à la charge des collectivités territoriales.

Le débat de ce soir offre aussi l'occasion de constater une nouvelle fois que la question de l'organisation et de la gestion des AESH, malgré d'incontestables progrès, reste entière. Que ce soit à l'occasion du débat budgétaire de 2024 ou à la suite de rapports parlementaires, la volonté de la représentation nationale – en tout cas des oppositions – de donner un cadre clair, un statut social, une situation stable et une rémunération digne aux quelque 140 000 AESH s'est exprimée sans ambiguïté.

Il nous semble en effet que, comme le rapport d'information du Sénat du 3 mai 2023 le souligne d'ailleurs également, le pilotage dual des AESH, avec un prescripteur – la MDPH – distinct du payeur et gestionnaire – le ministère de l'éducation nationale –, est source d'innombrables problèmes, préjudiciables à la qualité du service public d'accompagnement des élèves. Il n'est pas logique, pour qui se soucie d'organiser un service public ou de maîtriser les dépenses publiques, que le payeur ne soit pas aussi le prescripteur et le maître d'œuvre. Les pôles inclusifs d'accompagnement localisé (Pial) tentent de corriger ce défaut originel, mais n'y parviennent pas, car la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) reste seule décisionnaire de l'affectation des AESH.