Intervention de Cécile Rilhac

Ce texte du sénateur Cédric Vial, que je salue, nous donne la possibilité de concrétiser ce qui est autant un engagement fort de notre majorité en faveur du renforcement de l'inclusion qu'une demande du terrain – particulièrement des collectivités locales. Cette proposition de loi répond à un objectif unique et bien précis : la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien.

Il ne sera pas question, ici, des conditions de travail, de la rémunération ou même de la fonctionnarisation des AESH, même si ces questions sont d'une grande importance. Depuis 2017, notre majorité a soutenu plusieurs avancées visant à reconnaître le métier d'AESH et sa place essentielle au sein de la communauté éducative, notamment en faisant augmenter leur salaire et en leur offrant des possibilités d'évolution professionnelle. L'amélioration des conditions d'exercice de ce métier, autant que celle des conditions de travail des enseignants accueillant des enfants en situation de handicap dans leur classe, est et restera évidemment un engagement fort de la majorité.

Le Conseil d'État a décidé en novembre 2020 qu'il revenait aux collectivités territoriales d'assurer la prise en charge des AESH pour l'ensemble des temps périscolaires et du temps méridien en particulier. Depuis, cette décision a posé plusieurs problèmes, à commencer par la lourde charge financière qui s'est imposée aux collectivités. Des ruptures d'égalité ont ainsi été constatées : les traitements proposés aux AESH pour les temps périscolaires diffèrent en fonction des moyens dont dispose chaque collectivité.

La proposition de loi apporte des réponses à ces problèmes en introduisant un contrat unique et une rémunération selon les grilles indiciaires de l'éducation nationale, donc identique sur l'ensemble du territoire. Conformément aux engagements pris par le Président de la République et par le Gouvernement, l'école républicaine doit demeurer un infaillible fer de lance de la lutte contre les inégalités – quelles qu'elles soient –, lutte dont les premiers bénéficiaires doivent bien évidemment être les élèves.

Au cours des auditions menées par Mme la rapporteure, on a souvent entendu qu'il était important, pour un élève, de garder son AESH à ses côtés durant le temps méridien, afin de créer une forme de continuité tout au long de la journée. Si je comprends l'intérêt d'une telle organisation, dont je pense moi aussi qu'elle peut être bénéfique à certains élèves, j'exprimerai tout de même une légère réserve. Pour l'heure, on ne peut pas garantir que les élèves concernés garderont nécessairement, pour le temps méridien, l'accompagnant qui les suit pour le temps scolaire. Pour que cela arrive, il faudrait d'abord que l'AESH soit d'accord pour augmenter son temps de travail ; ensuite, il faudrait veiller à ce qu'il soit suffisamment formé pour la prise en charge spécifique du temps méridien, car cette tâche diffère de l'accompagnement sur le temps scolaire. Enfin, il faudra s'assurer, comme pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), que les AESH bénéficient bien d'une pause déjeuner.

Je tiens à saluer le travail constructif accompli en commission des affaires culturelles et de l'éducation, car il nous a permis d'améliorer le texte. À titre personnel et eu égard à mes engagements pour l'amélioration des conditions de travail de nos directrices et directeurs d'école, je salue la réponse de Mme la rapporteure quant à la possibilité d'instaurer une convention permettant de faire passer les AESH sous la responsabilité des collectivités territoriales durant le temps méridien, dans les établissements scolaires du premier degré – et cela même s'ils sont des personnels de l'éducation nationale, rémunérés en tant que tels sur ledit temps. Madame la ministre, les décrets d'application du texte devront être parfaitement clairs et précis sur ce point car le temps méridien n'est pas un temps pédagogique ; par conséquent, les directrices et directeurs ne sont pas supposés travailler pendant leur pause de midi. Une telle évolution semble dès lors souhaitable, pour ne pas dire impérative.

Enfin, il n'aura pas échappé à votre attention que le texte opère un transfert de charge des collectivités territoriales vers l'État, qui pourrait intervenir dès le vote du texte. Il faut donc prévoir un nombre suffisant d'ETP pour que soient pris en charge tous les élèves qui ont actuellement besoin d'un accompagnement humain pour le temps méridien, mais aussi anticiper l'augmentation du nombre d'élèves en situation de handicap qui pourraient rester à l'école pendant la pause méridienne.

Nous avons ainsi voté, en commission, un amendement qui fait entrer la loi en vigueur le 1er septembre 2024, pour donner le temps au ministère de l'éducation nationale de préparer l'application de ce nouveau dispositif. Les associations d'usagers et d'élus qui ont été auditionnées soutenaient le texte, mais elles craignaient qu'il faille déshabiller le temps scolaire pour habiller le temps méridien. Grâce à cet amendement, nous répondons, je pense, à leur inquiétude.

Chers collègues, vous l'aurez compris, le groupe Renaissance votera la proposition de loi, tout en restant attentif à sa mise en œuvre effective. En commission des affaires culturelles et de l'éducation, nous l'avons votée à l'unanimité ; il doit en être de même ce soir en séance.