Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2024 à 16h00
Ordre du jour de la prochaine séance
Valérie Rabault, présidente :Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heure quarante-cinq :
Discussion de la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne.
La séance est levée.
