Intervention de Isabelle Rauch

Nous pouvons tous nous réjouir que la commission mixte paritaire qui s'est réunie le 27 mars soit parvenue à un accord. En effet, celui-ci signifie que la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative sera définitivement adoptée si notre assemblée approuve le texte aujourd'hui, car le Sénat, pour sa part, l'a déjà fait le 2 avril.

Je tiens à saluer l'esprit de consensus qui a prévalu lors de l'examen du texte dans chacune des assemblées, puis lors de la CMP : à chaque fois, la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité. Ainsi avons-nous signifié aux associations combien elles comptent pour nous, pour notre société, pour notre démocratie : elles sont indispensables à la cohésion et au lien social. Or force est de constater qu'un grand nombre d'entre elles souffrent de la complexité des procédures et que l'engagement des bénévoles n'est pas suffisamment reconnu. La proposition de loi nous permet précisément d'agir dans ces deux directions. C'est pourquoi elle me tient particulièrement à cœur ; j'en suis d'ailleurs l'une des premières signataires.

Je relève que les dispositions figurant dans la version initiale de la proposition de loi ont été adoptées sans difficulté par les deux assemblées : soit elles ont été votées conformes, soit elles n'ont fait l'objet que de modifications d'ordre rédactionnel qui ne changent ni la nature ni la portée des dispositifs. Je m'en félicite, car cela témoigne tout autant du caractère transpartisan desdites dispositions que de la qualité du travail accompli en amont, en particulier par le rapporteur, Quentin Bataillon, que je remercie d'avoir défendu ce texte depuis de longs mois. Tout au long des débats, en commission, en séance publique puis lors de la CMP, il a témoigné d'un esprit d'ouverture et de rassemblement.

Ainsi, l'assouplissement des conditions d'acquisition de droits dans le cadre du compte d'engagement citoyen (CEC) a été adopté d'emblée, de même que la facilitation du recours au congé d'engagement associatif et au congé de citoyenneté ou l'élargissement du mécénat de compétences en faveur des associations aux entreprises de moins de 5 000 salariés, sans oublier la simplification des prêts entre associations et l'instauration d'une déclaration, en lieu et place de la demande d'autorisation, pour les associations et fondations reconnues d'utilité publique, en cas d'organisation de lotos ou de tombolas.

Le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer résulte d'un compromis entre les deux chambres. Comme à l'issue de toute négociation, il y a des motifs de satisfaction et des frustrations. Néanmoins, dans l'ensemble, nous pouvons tous reconnaître que le texte marque une avancée pour les associations, qui se trouvent confortées dans leur action au plus près des territoires et de chacune et chacun d'entre nous.

Je me réjouis particulièrement que nous ayons pu réintégrer dans le texte l'article 7 bis, qui consacre dans la loi le réseau Guid'Asso. Les sénateurs considèrent que les dispositifs de ce type n'ont pas leur place dans la loi. Tout en comprenant leur point de vue, je constate que l'accompagnement des associations revêt une importance toute particulière, d'autant plus que la volonté politique, dans ce domaine, n'a pas toujours été aussi forte qu'actuellement et que rien ne nous assure qu'elle le restera.

Les associations doivent pouvoir trouver facilement les informations dont elles ont besoin sans qu'on leur impose des démarches et des interlocuteurs multiples. La vocation des dirigeants bénévoles est de se consacrer à la cause qu'ils défendent, elle n'est pas de s'épuiser en formalités. Voilà qui justifie pleinement, à nos yeux, la pérennisation de Guid'Asso par son inscription dans la loi.

Nous avons dû accepter la suppression de certains dispositifs d'information des bénévoles dont la charge reposait sur les associations elles-mêmes, ce qui allait à l'encontre de notre objectif de simplification. Le Gouvernement se fera un devoir, j'en suis certaine, de communiquer davantage et de façon plus claire en direction des bénévoles pour les informer de leurs droits et des dispositifs qui leur permettent d'améliorer leur formation et de valoriser leur engagement associatif.

Je tiens à souligner, une fois encore, la bonne nouvelle que sera, pour les associations, l'adoption de ce texte, et je vous remercie toutes et tous, par avance, de lui apporter votre soutien.