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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Outre que cette mesure très étonnante ne propose aucun ciblage, la réduction des frais de scolarité est aujourd'hui possible à l'étranger comme en France. Avis défavorable à cette nouvelle niche fiscale.

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