Intervention de Fabienne Colboc

Nous sommes réunis pour parachever les travaux du Parlement relatifs à la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative, qui a fait l'objet d'un large consensus dans les deux chambres, avant qu'elles ne s'accordent sur un texte commun lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui s'est tenue le 27 mars dernier.

Je salue l'important travail réalisé par l'auteur et rapporteur du texte, Quentin Bataillon, qui a su œuvrer dans un esprit transpartisan. Il ne pouvait être présent parmi nous et m'a demandé de le suppléer : il est retenu par une réunion publique, consacrée précisément à cette proposition de loi et planifiée depuis de nombreuses semaines.

Je salue également votre travail, madame la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique : vous avez suivi ce texte de près et l'avez largement soutenu. Je suis heureuse de vous voir siéger de nouveau sur ces bancs pour soutenir les associations.

Un esprit de rassemblement a prévalu entre l'Assemblée nationale et le Sénat : les principales dispositions du texte, figurant dans les articles 1er , 2 et 3, ont été adoptées conformes dans les deux chambres. Lors de la CMP, toutes les voix et positions ont pu s'exprimer sereinement, et chacun a accepté de revenir sur certains points pour favoriser l'adoption d'un texte qui nous paraît à tous absolument nécessaire et qui résulte, donc, d'un compromis.

En CMP, nous avons entériné sans difficulté certaines avancées proposées par le Sénat, telles que l'élargissement du congé de citoyenneté aux délégués bénévoles du Défenseur des droits – article 2 bis A – ou encore l'autorisation de don par un salarié, sous forme monétisée, de jours de congé non pris à une association – article 2 bis .

Nous avons également conservé, avec quelques modifications rédactionnelles, l'article 3 bis issu du Sénat, prévoyant l'élargissement à la fonction publique hospitalière de l'expérimentation de mise à disposition d'agents en faveur des associations, en la limitant cependant aux seuls fonctionnaires. Il nous a paru préférable d'exclure les contractuels de ce dispositif, car les structures hospitalières et médico-sociales recourent à eux pour pallier des difficultés de recrutement ou des manques de personnel et pour faire face à des besoins particuliers ; les mettre à disposition d'associations n'aurait eu guère de sens.

Pour des questions de conformité au droit européen, nous avons supprimé l'article 6 ter, ajouté par le Sénat, qui visait à rendre les associations éligibles au régime du groupe TVA. J'interpelle d'ailleurs le Gouvernement : pour faire avancer ce dossier, il doit nécessairement intervenir à Bruxelles.

La CMP a par ailleurs rétabli l'article 7 bis dans sa version issue de l'Assemblée nationale. Il nous tenait particulièrement à cœur, ainsi qu'à de très nombreux acteurs du monde associatif, car il consacre dans la loi l'existence du Guid'Asso.

Nous avons également pu rétablir, dans une version complétée, l'article 7 ter, consacré à une demande de rapport au Gouvernement. Malgré la réticence traditionnelle du Sénat envers de telles demandes, nous avons su le convaincre de l'utilité d'un rapport visant à collecter des informations et des indicateurs que nous ne pouvons pas obtenir par nous-mêmes, notamment en ce qui concerne l'emploi dans les associations. Demandé par différents groupes politiques, ce rapport nous permettra d'étayer nos futurs travaux.

L'accord trouvé en CMP est une très bonne nouvelle, d'abord et avant tout pour le monde associatif, auquel nous manifestons, de la sorte, notre attachement. Ce texte ne permettra pas, à lui seul, de résoudre l'ensemble des problèmes auxquels sont confrontés ses acteurs, mais il constitue indéniablement un premier jalon pour les 22 millions de bénévoles et les 1,5 million d'associations que compte notre pays – je tiens encore à les saluer.

Pour l'ensemble de ces raisons, je vous invite, chers collègues, à voter la proposition de loi.