Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2024 à 16h00
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative — Commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (2415).

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