Intervention de Frédéric Valletoux
Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2024 à 16h00
Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé — Après l'article 2
Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention :
Cet amendement induirait une forme de surtransposition – thème à la mode. Il conduirait en effet à complexifier les procédures, puisqu'il prévoit deux avis éthiques – alors qu'un seul avis éthique est requis en métropole –, en plus de l'autorisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Une telle procédure n'apporterait pas de garanties supplémentaires et soulèverait des interrogations, dès lors que l'avis d'un second comité d'éthique s'imposerait à celui du comité de protection des personnes. Avis défavorable.
