Intervention de Frédéric Valletoux

Je suis fortement défavorable à votre amendement qui vise à ce qu'un accompagnement psychologique soit systématiquement proposé aux femmes qui souhaiteraient recourir à une interruption volontaire de grossesse dans les trois collectivités concernées par le projet de loi.

Notre Constitution prévoit que, dans les matières qui demeurent de la compétence de l'État, le Gouvernement peut étendre par ordonnance, dans les collectivités d'outre-mer, les dispositions de nature législative en vigueur en métropole. Notre Constitution prévoit également que les lois puissent faire l'objet d'adaptation tenant aux particularités des collectivités.

Or l'adoption de votre amendement créerait une obligation qui n'est pas en vigueur en métropole et qui ne semble pas justifiée par un besoin d'accompagnement psychologique local plus important qu'en métropole.