Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Frédéric Valletoux

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2024 à 16h00
Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé — Article 2

Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention :

J'émets également, avec la même force que la rapporteure, un avis défavorable sur cet amendement, car il vise à transférer à l'autorité sanitaire locale les compétences relatives à la détermination des critères de sélection des donneurs de sang, qui incombent à l'État. Certes, une réglementation locale en matière de don de sang s'applique déjà en Polynésie, mais la détermination des critères d'éligibilité au don relève de la compétence nationale et n'a pas vocation à être différente selon les collectivités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.