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Intervention de Steve Chailloux

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2024 à 16h00
Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSteve Chailloux :

Conformément à son statut organique, la Polynésie française est compétente en matière de santé. Cet amendement vise à charger l'autorité compétente de nommer un coordinateur lorsqu'une recherche impliquant la personne humaine, confiée à plusieurs investigateurs, est conduite en Polynésie française.

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