Intervention de Frédéric Cabrolier

Le projet de loi a pour objectif d'adapter à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna diverses dispositions législatives relatives à la liberté, à la santé publique ainsi qu'à la recherche. En somme, ce texte constitue une belle avancée en tant qu'il permet à des patients de ces territoires d'être associés à des recherches cliniques.

Nous nous réjouissons que ces dispositions permettent, par exemple, à des patients atteints de cancer et en échec thérapeutique de participer à des protocoles de recherche, et d'accéder plus facilement à des traitements innovants. Jusqu'à présent, ces territoires devaient mener leurs propres recherches sur des pathologies jugées spécifiques, car liées aux caractéristiques des populations ou de leur région.

Nous aurions pourtant tort de nous arrêter à cette avancée théorique en ignorant la réalité de l'offre de soins qui est insuffisante dans ces territoires français : elle ne permet pas toujours de passer de la théorie à la pratique. Dans les îles Wallis et Futuna, la situation du système de santé est particulièrement préoccupante. Si les dispositions relatives aux recherches sur la personne humaine n'ont pas semblé soulever de problèmes majeurs lors de leur adoption par le Sénat et l'Assemblée nationale, l'extension des dispositions de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement, qui étend de douze à quatorze semaines le délai légal de recours à l'IVG, reste une question clivante. Aucun de ces trois territoires n'a d'ailleurs demandé l'extension de l'allongement du délai.

L'accessibilité de ces droits constitue un véritable enjeu, car l'absence d'équipements et de formation des sages-femmes à l'acte chirurgical comporte des risques non négligeables. Comme à son habitude, le Gouvernement semble se borner à étendre de grands principes sans anticiper leur réelle application par les territoires, donc sans en assurer un accès effectif et équitable.

Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Rassemblement national préfère s'abstenir sur le projet de loi.