Intervention de Maud Petit

Ia orana. Bozu. Avant tout, permettez-moi de saluer nos frères et sœurs polynésiens, calédoniens, wallisiens et futuniens, qui dorment encore ou se réveillent à peine.

La Polynésie française dispose d'un système de santé autonome, qui doit relever des défis liés à une géographie dispersée et à l'évolution des dépenses de santé. La couverture maladie universelle (CMU) est en place depuis 1994, mais le financement du système de santé reste un enjeu majeur.

En Nouvelle-Calédonie, le système de santé est confronté à des défis similaires, avec des problèmes de financement et des maladies chroniques en augmentation. Un plan de réforme, Ma santé Nouvelle-Calédonie, vise à adapter le système aux besoins actuels.

À Wallis-et-Futuna, le système de santé repose sur une agence de santé qui gère les soins et les urgences. Il n'y a pas de médecine libérale et les évacuations sanitaires sont courantes en raison de l'isolement des îles. Voilà pour le décor.

Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, notre Constitution habilite le Gouvernement à actualiser, par voie d'ordonnance, le droit applicable à l'outre-mer, en particulier à la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. La contrepartie de cette relative simplicité est la ratification de l'ordonnance par le Parlement moins de dix-huit mois après sa publication.

Nous sommes réunis ce jour pour exercer notre rôle de législateur, selon une perspective plus légistique que politique. Si le délai de dix-huit mois peut faire l'objet de discussions – une échéance plus courte aurait été plus judicieuse –, il importe néanmoins que nous nous acquittions de notre tâche avec sérieux et diligence, sans quoi plusieurs collectivités du Pacifique – la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna – subiraient un retour vers le passé en matière de législation de santé publique.

Ce projet de loi de ratification, adopté à la quasi-unanimité par le Sénat, vise à garantir la pérennité de plusieurs évolutions de notre droit. Je pense entre autres à l'encadrement de la recherche médicale impliquant la personne humaine, adapté et plus protecteur grâce aux diverses lois de bioéthique que nous avons adoptées ici ces dernières années. Je pense également à l'harmonisation des délais de recours à l'interruption volontaire de grossesse, fixés à quatorze semaines pour toutes les femmes, où qu'elles résident, y compris dans les îles du Pacifique – il s'agit là d'une mesure précieuse pour l'égalité des droits des femmes. Je pense enfin à plusieurs dispositions qui améliorent l'accès aux soins, notamment celles issues de la loi Rist 1, du nom de notre collègue que je salue. Ces dispositions permettront demain un meilleur dépistage et un meilleur traitement des infections sexuellement transmissibles ; elles permettront également d'élargir les capacités de prescription des sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et ergothérapeutes. Enfin, nos compatriotes polynésiens, calédoniens, wallisiens et futuniens porteurs de handicap verront – il en était temps – leur accès aux soins et leur accompagnement facilités.

Mes chers collègues, la réalité médicale et sociale des Français du Pacifique est difficile et spécifique, ce que je rappelais en introduction de mon propos. Ceux-ci souffrent de sévères difficultés d'accès à la santé, auxquelles il convenait de remédier. Ce sera en partie chose faite aujourd'hui.

Si l'exercice de notre rôle de législateur nous conduit à renforcer l'égalité juridique et sanitaire des habitants des collectivités françaises de l'océan Pacifique, n'oublions pas non plus de les accompagner dans leur développement, notamment économique.

Le groupe Démocrate votera bien entendu en faveur de ce projet de loi.