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Intervention de Thomas Cazenave
Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2024 à 16h00
Propriété des personnes publiques en polynésie française — Après l'article unique
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :
Je souhaite à mon tour vous rassurer : les gisements visés ne sont en aucune manière des ressources naturelles ; il s'agit seulement d'épaves au sens du code du patrimoine. À l'instar du rapporteur, je demande le retrait de l'amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.
