Intervention de Dino Cinieri

La suppression définitive depuis 2014 de la demi-part fiscale accordée aux veufs et aux veuves ayant eu un enfant pénalise fortement de nombreuses personnes âgées aux revenus modestes.

Après le décès de leur conjoint, elles sont confrontées à une augmentation brutale du revenu fiscal de référence et elles peuvent devenir imposables ou subir une forte hausse de leur impôt sur le revenu. En conséquence, leurs pensions de retraite se retrouvent assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale, alors qu'elles en étaient exonérées, ce qui constitue une double peine.

Afin d'améliorer le pouvoir d'achat des retraités, cet amendement vise donc à rétablir la demi-part fiscale au bénéfice de tous les veufs et veuves ayant eu un enfant.