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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

La loi de finances initiale de 2019 a recentré la taxe sur sa vocation première de mesure anti-abus et il n'y a pas de raison de changer. Avis défavorable.

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