Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La loi de finances initiale de 2019 a recentré la taxe sur sa vocation première de mesure anti-abus et il n'y a pas de raison de changer. Avis défavorable.