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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :La grande majorité des dividendes n'est plus imposée au barème de l'impôt sur le revenu (IR) mais au PFU. Avec cette mesure, les seuls contribuables qui subiraient un alourdissement de leur fiscalité sont les plus modestes, ceux qui choisissent l'imposition au barème parce que leur taux marginal d'imposition y est inférieur au taux du PFU. Son adoption les inciterait à opter en plus grand nombre pour le PFU, que vous avez combattu. Avis défavorable.
