Intervention de Florian Chauche

À mon tour de vous remercier pour les échanges des six derniers mois.

Nous approuvons plusieurs recommandations du rapport. C'est le cas de la recommandation n° 9 : une entité ministérielle paraît pertinente pour que les ministères du travail, de la santé, des solidarités, de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l'intérieur et des outre-mer travaillent ensemble ; la coordination et la mobilisation des acteurs de la société civile en seraient facilitées. Nous soutenons aussi les recommandations nos 15 à 19, qui insistent sur la prévention, et nos 31 et 32, qui demandent une intensification des échanges avec le secteur des assurances. Il est en effet indispensable de renforcer les moyens alloués à la prévention, et les assureurs, bénéficiaires de l'action des forces de sécurité civile, doivent contribuer directement à leur financement. Nous reconnaissons l'intérêt des recommandations nos 33, 40, 45 et 47.

Certaines recommandations nous paraissent susceptibles d'être améliorées. Ainsi, en ce qui concerne la recommandation n° 1, nous préconisons que le maire qui voit fermer un centre d'incendie et de secours dans sa commune puisse exercer un recours si le temps d'intervention au sein de la commune excède la moyenne départementale, afin de ne pas aggraver les disparités territoriales. La recommandation n° 21 est intéressante mais nous semble risquée, le rapport insistant par ailleurs sur le manque de qualification des acteurs. Nous partageons l'objectif fixé par la recommandation n° 24, mais à une campagne d'information coûteuse et peu efficace, nous préférerions l'obligation de faire figurer la présence du détecteur de fumée dans l'état des lieux au moment de l'établissement d'un bail de location ou dans le contrat de vente d'un logement. Nous saluons la recommandation n° 34, mais ces interventions devraient être facturées au propriétaire, et ce principe étendu à l'intervention des collectivités lorsqu'elles se substituent aux propriétaires qui ne remplissent pas leurs obligations légales de débroussaillement. Enfin, la recommandation n° 51 fixe un objectif louable. Mais la suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, récemment votée en première lecture à l'Assemblée nationale, qui prévoyait un fonds de garantie au profit des associations agréées de sécurité civile, l'a encore montré : tant que leur modèle de financement n'aura pas été revu, ces associations demeureront en grande difficulté. Nous demandons donc pour elles une dispense de la certification Qualiopi et la réintégration des formations retirées au compte personnel de formation.

Nous regrettons que le rapporteur n'ait pas repris à son compte des pistes de financement additionnelles, pourtant mentionnées : il serait notamment pertinent de permettre aux communes qui le souhaitent d'accroître le financement alloué à leur SDIS. Une taxe de secours serait également pertinente au vu de la hausse de l'activité dans certains départements touristiques.

Nous réaffirmons notre attachement à la structure communale face à la technocratie des intercommunalités.

Nous regrettons l'absence de recommandation relative à la gestion de la forêt et à son impact sur la prévention et la réduction des risques en amont du travail des SDIS comme des collectivités locales.

Nous marquons notre opposition à la recommandation n° 61, qui réduirait les ressources de l'État : les niches fiscales ne bénéficient qu'aux plus aisés.

Il aurait été opportun que le rapporteur plaide pour une augmentation des moyens tant financiers qu'humains de Météo-France, partenaire essentiel de nos forces de sécurité civile, qui a perdu près d'un quart de ses effectifs entre 2012 et 2022.

Nous regrettons que le rapporteur n'ait pas insisté sur le revirement du Gouvernement au sujet de l'octroi de trimestres de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires.

Il est dommage, enfin, de ne pas avoir abordé l'exposition de nos sapeurs-pompiers au risque.