Intervention de Philippe Gosselin

Au nom de mon groupe, je me réjouis que nous parlions à nouveau des collectivités d'outre-mer : nous examinerons certes dans quelques semaines un texte sur la Nouvelle-Calédonie, après en avoir revu un autre il y a de longs jours, relatif aux élections provinciales, mais il reste rare qu'autant d'occasions de rappeler les spécificités ultramarines et d'expliciter l'article 74 de la Constitution nous soient données que ces derniers temps. Soucieux de l'autonomie des territoires, de leur statut et de l'avis de leurs élus, je regrette que ceux de l'Assemblée territoriale de Polynésie n'aient pu véritablement s'exprimer sur le sujet. Notre collègue Tematai Le Gayic nous a fait savoir qu'ils n'avaient pas d'opposition de principe, mais il eût été préférable de l'entendre de leur bouche. La fabrique de la loi connaît d'étonnantes lenteurs touchant certains sujets, suivies de brusques accélérations, autant de coups d'accordéon difficiles à gérer.

Cela étant, il s'agit de ratifier une ordonnance relative à la domanialité, réaffirmant les compétences de l'État et confortant son domaine privé – démarche assez classique, même en tenant compte de l'autonomie du territoire en question – suite à une loi organique de 2019, comme l'a expliqué notre rapporteur. Il importe en effet de donner plus de cohérence et de lisibilité au droit domanial, pour permettre, entre autres choses, de nouvelles constructions. Pour autant, je fais miennes les interrogations exprimées par Tematai Le Gayic, auxquelles devront sans doute répondre quelques amendements.

Compte tenu de tous ces éléments, il n'y aura pas d'opposition du groupe Les Républicains : même si cela dépend de la suite de nos débats, nous voterons vraisemblablement un texte, qui n'a rien de gênant et apporte au contraire des clarifications nécessaires.