Intervention de Lisa Belluco

À vous entendre amalgamer des personnes qui se promènent avec des zadistes, je ne sais pas qui tient les propos les plus dangereux ! Tous les gens qui ont une relation avec la nature sont donc de méchants écologistes terroristes, ou « écoterroristes » ? Je ne propose pas de supprimer l'article du code pénal qui sanctionne déjà le fait de s'installer indûment dans une propriété privée, mais l'article en vertu duquel on peut être sanctionné en se promenant.

Quant aux ZAD, il s'agit bien d'occupations illégales réprimées par l'article 322-4-1 du code pénal – personne ne dit le contraire. Les personnes qui s'y trouvent pratiquent la désobéissance civile ; elles savent qu'elles sont hors-la-loi et c'est précisément en se mettant hors-la-loi qu'elles comptent défendre leurs convictions et faire savoir ce qu'elles revendiquent. Toute personne qui pratique la désobéissance civile sait qu'elle peut être sanctionnée ; cela fait partie de ce mode d'action. Le texte ne vise pas à ne pas sanctionner des gens qui prônent un mode d'action extérieur à la loi pour faire valoir des idées, mais simplement à ce qu'on cesse d'infliger des amendes à des gens qui se promènent de bonne foi. Tous les autres comportements qui portent préjudice à la propriété sont déjà punis par la loi. Or le fait de se promener ne porte a priori préjudice à personne.