Intervention de Jérémie Iordanoff

Je remercie l'ensemble des membres de la commission pour la qualité de leurs interventions. Même s'il reste beaucoup à débattre, nous sommes parvenus à aller au fond des sujets. Je vous invite à lire le rapport, qui expose aussi des points de vue différents du mien : vous verrez que sur l'interprétation de l'article 49 de la Constitution, les choses ne sont pas toujours très tranchées.

La question du 49.3 doit être examinée sous deux angles : celui du coût politique pour son utilisateur et celui du coût pour les institutions, qui augmente avec l'usage répété de ces dispositions, l'absence de débat ou la situation minoritaire du Gouvernement. Il faut l'évaluer au regard de la question démocratique dans son ensemble. Je reste disponible pour travailler sur les thématiques évoquées, qui ne relevaient pas de l'article 49.

Pour la séance, je vous invite à ne pas déposer d'amendements en dehors de cet article. Je serai contraint, comme aujourd'hui, de formuler des demandes de retrait, car nous ne pourrons pas approfondir le débat compte tenu des autres propositions de loi et du temps contraint de la niche.