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Intervention de Charles de Courson
Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :Il s'agit d'un vrai problème. Peut-être l'amendement de notre ami Mattei pousse-t-il le bouchon un peu loin ! Ne pourrait-on pas parvenir à un compromis entre 25 % et 5 % ? Si chaque associé possède 5 % des parts, c'est qu'ils sont vingt, ce qui est assez rare ; à 25 %, ils sont quatre au plus, et souvent trois. Un seuil de 10 % ou 15 % me semble satisfaisant.
