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Intervention de Jérémie Iordanoff
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jérémie Iordanoff, rapporteur :L'article 16 n'est pas le plus connu, mais il est sans doute le plus problématique de notre Constitution. Ce régime d'exception, aujourd'hui anachronique, ne présente pas de garde-fous suffisants, bien qu'il ait été réformé. Il faut toutefois pouvoir répondre à une vacance du pouvoir. La niche parlementaire ne laisse pas assez de temps pour ce débat. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
