Intervention de Antoine Léaument

Cet amendement d'appel vise à supprimer l'article 16 de la Constitution, qui traite des pouvoirs exceptionnels du Président de la République. Lorsque celui-ci considère que des problèmes graves imposent qu'il décrète les pleins pouvoirs, il « en informe la nation par un message ». Une situation de guerre qui impliquerait la France pourrait l'inciter à prendre une telle décision – face aux annonces répétées que la Russie envahirait la France, il n'est pas impossible que M. Macron décide d'activer l'article 16.

Au bout de trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, soixante députés peuvent saisir le Conseil constitutionnel et celui-ci rend un avis public. Si, au bout de soixante jours, il n'a pas été saisi, il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions. Et c'est tout ! L'Assemblée nationale n'a aucun pouvoir : nous ne pouvons ni voter, ni nous prononcer. Les pouvoirs exceptionnels du Président de la République peuvent continuer ad vitam aeternam. La Constitution contient la possibilité d'un putsch ; nous vous proposons de la supprimer.